SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI VOTRE
SIÈGE SOCIAL SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE
« ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES » DE
L’ARTICLE CI-DESSOUS, QUI AFFECTE VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.
Les présents termes du
contrat de licence constituent un contrat entre vous et Microsoft Corporation
(ou l’un de ses affiliés). Ils s’appliquent au logiciel désigné ci-dessus et
aux services ou mises à jour de logiciels fournis par Microsoft (à moins que
d’autres termes n’accompagnent ces éléments, auquel cas ces derniers
s’appliquent prospectivement et ne modifient pas vos droits ni ceux de
Microsoft en ce qui concerne les logiciels ou services mis à jour au
préalable). SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE,
VOUS AVEZ LES DROITS CI-DESSOUS. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES
TERMES.
1.
INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a) Stipulations générales. Vous pouvez installer et
utiliser un nombre illimité de copies du logiciel.
b)
Logiciel Tiers. Le
logiciel peut inclure des applications de tiers que Microsoft, et non le tiers,
vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions
éventuelles relatives aux applications de tiers sont incluses pour votre
information uniquement.
c)
Composants open source. Le logiciel peut contenir un logiciel de tiers protégé par des droits
d’auteur concédé en vertu de licences open source créant des obligations
relatives à la disponibilité du code source. Des copies desdites licences
figurent dans le fichier ThirdPartyNotices ou dans d’autres fichiers de
notifications accompagnant le logiciel.
d)
Contrat de Services
Microsoft. Certaines fonctions du logiciel fournissent un point d’accès à des
services en ligne ou en exploitent. L’utilisation desdits services (mais pas du
logiciel) est régie par des conditions et politiques de confidentialité
distinctes du Contrat de Services Microsoft disponible à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=398923.
Lisez-les attentivement. Les services peuvent ne pas être disponibles dans
toutes les régions.
2.
COLLECTE DES DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre
utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible
d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits
et services. Vos droits de désactivation, le cas échéant, sont indiqués dans la
documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent
permettre la collecte de données auprès des utilisateurs des applications qui
accèdent au logiciel ou l’utilisent. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour
permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en
toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en obtenant le
consentement de l’utilisateur et en maintenant une politique de confidentialité
bien visible qui informe les utilisateurs de l’utilisation, de la collecte et
du partage de leurs données. Consultez la Déclaration de Confidentialité de
Microsoft à l’adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839
et la documentation du produit pour plus d’informations sur la collecte et
l’utilisation de vos données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les
provisions applicables de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft.
3.
CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Microsoft se
réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous
confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes pas
autorisé à :
a) contourner les restrictions techniques
contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine
façon ;
b) reconstituer la logique du logiciel, le
décompiler ou le désassembler ou tenter d’effectuer ces opérations, sauf si et
uniquement si les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation
des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y
autorisent ;
c) supprimer, réduire, bloquer ou modifier
toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le
logiciel ;
d) utiliser le logiciel pour des activités
commerciales, qu’elles soient à but non lucratif ou lucratif ;
e) utiliser le logiciel d’une manière contraire
à la législation ou pour créer ou propager des logiciels malveillants ; ou
f) partager, publier, distribuer ou prêter le
logiciel ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par
autrui, ou transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers.
4.
RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations
nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel,
qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs
finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à
l’exportation, consultez le site https://aka.ms/exporting.
5.
SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft n’a aucune obligation de fournir des services d’assistance
technique pour le logiciel en vertu de ce contrat. Les services d’assistance
technique sont fournis « en l’état », « avec toutes les
imperfections » et sans aucune garantie.
6.
MISES À JOUR. Le
logiciel peut régulièrement rechercher des mises à jour, qu’il télécharge et
installe automatiquement. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour qu’auprès de
Microsoft ou de sources autorisées. Microsoft peut avoir besoin de mettre à
jour votre système pour vous fournir les mises à jour. Vous acceptez de
recevoir ces mises à jour automatiques sans autre préavis. Ces mises à jour ne
peuvent pas inclure ou prendre en charge tous les services, fonctionnalités
logicielles ou périphériques existants.
8.
INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les conditions concernant les
suppléments, les mises à jour ou les applications de tiers constituent
l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel.
9.
RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET TRIBUNAL
COMPÉTENT. Si vous avez acheté le logiciel aux
États-Unis ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où vous résidez
(ou, dans le cas d’une entreprise, où se trouve votre siège social) régissent
l’interprétation du présent contrat, les réclamations pour rupture du présent
contrat et toutes les autres réclamations (y compris celles fondées sur la
protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les délits), sans
tenir compte de leurs dispositions relatives aux conflits de lois, si ce n’est
que la loi fédérale d’arbitrage (« Federal Arbitration Act » ou « FAA »)
régit toutes les dispositions relatives à l’arbitrage. Si vous avez acquis le
logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent, si ce n’est que
la loi fédérale d’arbitrage régit toutes les dispositions relatives à
l’arbitrage. S’il existe une compétence fédérale, les parties consentent
irrévocablement à ce que tout litige soumis à un tribunal soit soumis à la
compétence exclusive des tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de King
(King County), Washington, États-Unis (à l’exclusion de l’arbitrage). Dans le
cas contraire, vous et vous consentons irrévocablement à ce que tout litige
soumis à un tribunal soit soumis à la compétence exclusive de la Cour
Supérieure du comté de King (King County), Washington, États-Unis (à
l’exclusion de l’arbitrage).
10. DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez
bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par
les lois de votre État, province ou pays. Indépendamment de votre relation avec
Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la
partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne
modifie pas ces autres droits si les lois de votre État, province ou pays ne le
permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des
régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous
conformer aux dispositions suivantes :
a) Australie. La loi australienne sur la
consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires
qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.
b) Canada. Si vous avez acheté le logiciel au
Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la
fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet
(néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles
automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le
logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer
comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.
c) Allemagne et Autriche.
(i) Garantie. Le
logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit
la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois
aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.
(ii) Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de
réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de
faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft
sera tenue légalement responsable.
Sous réserve de la
clause (ii) qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence
légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles
essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit
manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des
partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les
« obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas
engagée en cas d’autres fautes légères.
11. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN
L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT
N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y
COMPRIS DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. SI VOUS
AVEZ DES MOTIFS DE RÉCLAMATION DE DOMMAGES AUPRÈS DE MICROSOFT OU DE SES
FOURNISSEURS, NONOBSTANT L’EXCLUSION DE GARANTIE PRÉCÉDENTE, VOUS NE POUVEZ
OBTENIR QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À CINQ DOLLARS
AMÉRICAINS (5,00 USD). VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION
POUR D’AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
ACCESSOIRES OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation s’applique (a) à toute
affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code)
figurant sur des sites Internet tiers ou dans des applications tierces ;
et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation
de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre
délit. ou à toute autre réclamation ; selon le cas, dans la limite
autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également même si Microsoft avait
ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La
limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable
si votre État, province ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de
responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que
ce soit.