CONTRAT DE LICENCE POUR LES LOGICIELS DE CONFIGURATION ACCOMPAGNANT LES PÉRIPHÉRIQUES MICROSOFT®

IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Veuillez vous assurer que vous avez lu attentivement et compris l’ensemble des droits et limitations stipulés dans le présent Contrat de Licence du logiciel (le « Contrat »). Le présent Contrat comprend trois (3) parties : 1) le Contrat de Licence du logiciel ; 2) les Stipulations générales relatives au Contrat de Licence du logiciel et au Périphérique Matériel ; et (3) une Garantie Limitée pour le LOGICIEL et le Périphérique Matériel.

Le présent Contrat constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique, désignée dans ce Contrat par « Vous », « Vos » ou « Votre ») et Microsoft Corporation. Le périphérique Microsoft concerné (qu’il s’agisse d’une souris, d’un clavier, d’une caméra Web, d’un casque ou de Fingerprint Reader) sera ci-après dénommé le « Périphérique Matériel ». Le terme « LOGICIEL » désigne le logiciel fourni par Microsoft en vue d’une utilisation avec le Périphérique Matériel applicable et comprend tout support associé (y compris des copies), document imprimé, documentation « en ligne » ou sous forme électronique ou toute mise à jour ou complément autorisé émanant de Microsoft pour ledit logiciel. Le présent Contrat ne Vous concède des droits de licence QUE si le LOGICIEL est un LOGICIEL Microsoft authentique. 

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD VIA INTERNET ET QUE MICROSOFT TÉLÉCHARGE ET INSTALLE AUTOMATIQUEMENT DES MISES À JOUR SUR VOTRE ORDINATEUR.

Examen et conservation du Contrat : Que Vous téléchargiez le LOGICIEL à partir d’un site Web agréé ou qu’il Vous soit remis avec le Périphérique Matériel, Vous ne pourrez installer le LOGICIEL sur l’Ordinateur Station de travail qu’après avoir accepté les termes du présent Contrat (voir ci-dessous pour l’obtention d’un remboursement si Vous êtes en désaccord avec ses termes). Vous pouvez imprimer le texte du présent Contrat ou vous reporter à l’exemplaire du Contrat se trouvant dans la section relative aux informations légales du Guide de l’utilisateur inclus dans ce LOGICIEL. REMARQUE : Les termes d’un Contrat imprimé sur support papier ou d’un Contrat qui vous a été remis à Votre demande annulent et remplacent les termes de tout Contrat affiché à l’écran et inclus dans le LOGICIEL.

Votre accord. EN SÉLECTIONNANT OU EN CLIQUANT SUR L’OPTION ACCEPTER, EN UTILISANT LE PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. Votre clic sur le bouton Accepter vaudra signature des présentes et acceptation de Votre part de toutes les parties du présent Contrat. Si Vous ne souhaitez pas accepter, veuillez n’effectuer aucune des opérations mentionnées ci-dessus et retourner le Périphérique Matériel et le LOGICIEL à l’endroit où Vous vous les êtes procurés afin d’en obtenir le remboursement. Si Vous ne pouvez en obtenir le remboursement, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert Votre pays, écrire à l’adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, ou visiter le site Internet de Microsoft : http://www.microsoft.com.

Partie 1 : LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL 

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL n’est pas vendu mais concédé sous licence.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE POUR LE LOGICIEL. Le présent Contrat Vous concède les droits suivants :

INSTALLATION ET UTILISATION DU LOGICIEL. Sauf stipulation contraire expresse dans ce Contrat, Vous êtes autorisé à installer, utiliser, accéder à, exploiter ou interagir de toute manière avec (« Exploiter ») un (1) seul exemplaire du LOGICIEL sur un (1) seul ordinateur, tel qu’une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif électronique numérique (un « Ordinateur Station de travail ») en vue d’une utilisation avec le Périphérique Matériel applicable. 

UTILISATION CONCOMITANTE INTERDITE. Vous n’êtes pas autorisé à accéder au LOGICIEL à l’installer, l’afficher, l’exploiter, le partager ou l’utiliser de manière concomitante à partir de ou sur des Ordinateurs distincts.

PROGRAMMES MICROSOFT INCLUS. Le LOGICIEL contient d’autres programmes Microsoft. Les termes des licences correspondantes s’appliquent lors de l’utilisation de ces programmes.

MISES À JOUR DU SYSTÈME D’EXPLOITATION. Le LOGICIEL peut contenir des mises à jour de certains composants du système d’exploitation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du LOGICIEL. Toute mise à jour du système d’exploitation Vous est concédée sous licence selon les termes de la licence d’utilisation du système d’exploitation ou d’un contrat de licence utilisateur final distinct fourni avec ladite mise à jour, et en aucun cas selon les termes du présent Contrat.

PÉRIPHÉRIQUES MATÉRIELS MULTIPLES. Si vous avez acquis un pack contenant plusieurs Périphériques Matériels, Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie du LOGICIEL pour chaque Périphérique Matériel inclus dans l’emballage, et Vous êtes autorisé à utiliser chaque copie conformément aux conditions prévues aux présentes.

LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

LOCATION. Vous n’êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.

INDÉPENDANCE INTERDITE. Le LOGICIEL est concédé sous licence aux seules fins d’être utilisé avec le Périphérique Matériel en tant qu’élément intégré unique en vertu des termes du présent Contrat. Le LOGICIEL ne peut être utilisé qu’avec le Périphérique Matériel et aucun autre périphérique. Le LOGICIEL ne peut pas être transféré indépendamment du Périphérique Matériel.

TRANSFERT DE LOGICIEL. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l’ensemble des droits dont Vous bénéficiez au titre du présent Contrat, à condition que Vous ne conserviez aucun exemplaire du LOGICIEL, que Vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent Contrat et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité) avec le Périphérique Matériel qui l’accompagne, et que le bénéficiaire accepte les termes de ce Contrat. Si la partie du LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.

LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale), Vous n’êtes pas autorisé à revendre le LOGICIEL ou à le transférer à titre onéreux, nonobstant les autres sections de ce Contrat.

MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Vous reconnaissez et acceptez que le LOGICIEL puisse automatiquement et régulièrement vérifier la version du LOGICIEL et/ou ses composants que Vous utilisez et puisse extraire des mises à jour et/ou des compléments du LOGICIEL et/ou de ses composants qui seront automatiquement téléchargés et/ou installés sur l’Ordinateur Station de travail, le Périphérique Matériel, le LOGICIEL et/ou tous les autres ordinateurs ou périphériques qui fonctionnent avec le LOGICIEL. Cette fonctionnalité (a) se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou d’un fournisseur de services via Internet, (b) utilise des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations standard relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du LOGICIEL et/ou de ses composants que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le LOGICIEL et/ou ses composants, et (c) télécharge et installe automatiquement, ou vous demande de le faire, les mises à jour et/ou les compléments les plus récents pour mettre à jour une version précédente du LOGICIEL et/ou de ses composants. Vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard et que Microsoft télécharge et installe automatiquement les mises à jour et/ou compléments nécessaires. Votre utilisation du LOGICIEL et du Périphérique Matériel y afférent, y compris toute mise à jour et/ou complément, sera régie par les termes du présent Contrat (tel que complétés ou modifiés par tout Contrat Microsoft fourni avec cette mise à jour et/ou ce complément). Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=130646. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier le présent Contrat si Vous n’en respectez pas les termes. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.

MARQUES. Ce Contrat ne Vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant à Microsoft ou à ses fournisseurs.

SERVICES D’ASSISTANCE. Microsoft peut être amenée à Vous fournir des services d’assistance relatifs au LOGICIEL et/ou au Périphérique Matériel (les « Services d’assistance »). L'utilisation desdits Services d’assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l’utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d’autres documents fournis par Microsoft. Tout code LOGICIEL supplémentaire qui Vous serait fourni dans le cadre des Services d’assistance doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et est soumis aux termes du présent Contrat, à cette exception que la Garantie Limitée ne s’applique pas aux Services d’assistance ou à ce code supplémentaire. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que Vous lui fournissez dans le cadre des Services d’assistance, notamment pour l’assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui Vous identifierait personnellement.

DROITS RÉSERVÉS. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés dans le présent Contrat sont réservés par Microsoft.

DROIT D’AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, mini-application, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne font pas partie du LOGICIEL mais auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux applicables en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne Vous concède aucun droit d’utilisation de ces contenus. L’utilisation de services en ligne auxquels le LOGICIEL donne accès peut être régie par les conditions d’utilisation respectives applicables à ces services. Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, Vous êtes autorisé à en imprimer un (1) exemplaire. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation non électronique qui accompagne le Périphérique Matériel et le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au titre du présent Contrat sont réservés par Microsoft et ses fournisseurs. 

RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL concédé sous licence au titre du présent Contrat est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet www.microsoft.com/exporting/.

STOCKAGE/UTILISATION EN RÉSEAU. Vous êtes également autorisé à stocker ou à installer un (1) exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour Exploiter le LOGICIEL sur Vos autres Ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, Vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque Ordinateur distinct sur lequel le LOGICIEL est Exploité à partir du dispositif de stockage, et chaque Ordinateur distinct doit utiliser un Périphérique Matériel applicable en association avec le LOGICIEL. 

COPIE DE SAUVEGARDE. Après avoir installé, conformément au présent Contrat, un (1) exemplaire du LOGICIEL, Vous êtes autorisé à conserver le support d’origine sur lequel le LOGICIEL Vous a été fourni uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Si le LOGICIEL nécessite le support d’origine pour pouvoir être utilisé sur l’Ordinateur, Vous êtes autorisé à effectuer une (1) seule copie du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. La loi interdit, d’une manière générale, d'effectuer des copies non autorisées du LOGICIEL ou de déjouer toute technologie de protection contre la copie incluse dans le LOGICIEL ; il peut toutefois y avoir des exceptions dans certaines circonstances bien spécifiques qui peuvent ou non Vous être applicables.

UTILITAIRE DE SAUVEGARDE. Si le LOGICIEL inclut un utilitaire de sauvegarde Microsoft, Vous êtes autorisé à l’utiliser afin d’effectuer une (1) seule copie de sauvegarde, et l’utilitaire de sauvegarde sera désactivé de façon permanente une fois que cette copie aura été effectuée. Sauf stipulation contraire expresse dans ce Contrat, Vous n’êtes pas autorisé à effectuer d’autres copies du LOGICIEL ou des documents imprimés qui l’accompagnent.

SÉLECTION D’UNE VERSION LINGUISTIQUE. Il est possible que Microsoft ait décidé de Vous fournir un choix de plusieurs versions linguistiques, pour un ou plusieurs des LOGICIELS Microsoft concédés sous licence aux termes du présent Contrat. Si le LOGICIEL contient plusieurs versions linguistiques, Vous êtes autorisé à utiliser une seule des versions linguistiques fournies sur Votre Ordinateur. Dans le cadre de la procédure d’installation du LOGICIEL, Vous aurez la possibilité de choisir la version linguistique que vous souhaitez installer sur l’Ordinateur.

Partie 2 : STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les stipulations suivantes s’appliquent au LOGICIEL mais également au Périphérique Matériel.

EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf pour les garanties expresses mentionnées dans la Garantie Limitée et en ce qui concerne toute garantie implicite existant au titre de la réglementation applicable et qui ne peut pas être exclue, VOUS RECONNAISSEZ (1) QUE LE LOGICIEL, LE PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL ET TOUT SERVICE D’ASSISTANCE SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ET ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX MOYENS MIS EN ŒUVRE ; ET (2) QUE MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS, SOCIETES AFFILIEES ET MANDATAIRES EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES, OU TOUTE GARANTIE CRÉÉE PAR L’USAGE COMMERCIAL OU AU COURS DE NÉGOCIATIONS ; TOUTE OBLIGATION D’ABSENCE RAISONNABLE DE DÉFAUT DE FABRICATION OU DE NÉGLIGENCE, ET (LE CAS ÉCHÉANT) TOUTE OBLIGATION IMPLICITE OU SIMILAIRE CONCERNANT LA TRANSMISSION, LA DISPONIBILITÉ, LA PRÉCISION, LA FONCTIONNALITÉ OU L’ABSENCE DE VIRUS OU DE CODE NUISIBLE. EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DU LOGICIEL, DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DE TOUT SERVICE D’ASSISTANCE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRE GARANTIE SIMILAIRE. 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT :

(i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ;

(ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU

(iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À L’UTILISATION DU LOGICIEL, DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DES SERVICES D’ASSISTANCE. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIF. Votre seul recours en cas de violation de la Garantie Limitée est stipulé dans la Garantie Limitée. COMME POUR TOUTE AUTRE VIOLATION DES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT PAR MICROSOFT, SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE CET ORDRE ET EN CE QUI CONCERNE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVE À LA PARTIE 1 OU 2 DU PRÉSENT CONTRAT OU AU LOGICIEL, AU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU AUX SERVICES D’ASSISTANCE SERA, À LA DISCRETION DE MICROSOFT, (1) la réparation ou le remplacement de tout ou partie du LOGICIEL, du Périphérique Matériel ou des Services d’assistance (y compris, sans limitation, la réparation ou le remplacement des articles non-Microsoft) ; (2) le remboursement du montant que Vous avez effectivement payé respectivement pour le LOGICIEL, le Périphérique Matériel ou les Services d’assistance à l’origine des dommages, remboursement dont le montant ne saurait excéder celui des dommages réels que Vous avez subis, dans une mesure raisonnable ; ou (3) en ce qui concerne les Services d’assistance, tout recours ou limitation inférieur(e) et différent(e) prévu(e) dans ce contrat pour ces services. Vous reconnaissez que toute exclusion de dommage prévue dans le présent Contrat et la présente limitation de responsabilité demeureront applicables quand bien même un quelconque recours ne produirait pas d’effet. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la réglementation applicable.

LOI APPLICABLE ; COMPÉTENCE EXCLUSIVE. Dans toute la mesure permise par la réglementation locale, le présent Contrat sera régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique.

QUESTIONS. Pour toute question relative au présent Contrat ou si Vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez utiliser l’adresse indiquée dans le Périphérique Matériel pour contacter la filiale Microsoft qui dessert Votre pays, ou visiter le site Internet de Microsoft situé à l’adresse suivante : www.microsoft.com. 

Partie 3 : GARANTIE LIMITÉE

A. GARANTIES.

1. Garantie Expresse. Sous réserve des termes de la présente Garantie Limitée et en lieu et place de toute autre garantie expresse (le cas échéant), Microsoft garantit, sous réserve de conditions d’utilisation et d’entretien normales, qu’à compter de la date d’acquisition figurant sur Votre reçu ou justificatif de paiement similaire et pendant i) une durée de quatre-vingt-dix (90) jours pour le LOGICIEL et ii) la durée indiquée ci-dessous pour le Périphérique Matériel (chacune définie ci-après comme la « Période de garantie »), le LOGICIEL et le Périphérique Matériel seront, pour l’essentiel, conformes aux stipulations figurant sur l’emballage et dans la documentation Microsoft qui les accompagnent. Il n’existe aucune garantie d’aucune sorte pour les défauts découverts après la Période de Garantie.

Période de Garantie :

Accessoires Xbox 360 pour Windows ; Microsoft LifeChat ZX-6000 : quatre-vingt dix (90) jours
Microsoft LifeChat LX-2000 ; Microsoft LifeChat LX-1000 : un (1) an 
LifeCam VX-500 ; LifeCam VX-700 ; LifeCam VX-800 ; Microsoft Optical Mouse 200 ; Microsoft Wired Keyboard 200 ;Comfort Optical Mouse 3000 ; Compact Optical Mouse 500 ; Wheel Mouse Optical : deux (2) ans.
IntelliMouse® Optical ; Wireless IntelliMouse Explorer ; IntelliMouse Explorer for Bluetooth ; Wireless IntelliMouse Explorer with Fingerprint Reader : cinq (5) ans.
Microsoft Fingerprint Reader;  Microsoft Presenter 3000; Microsoft LifeChat LX-3000  ;  Microsoft Notebook Cooling Shuttle;  Microsoft Notebook Cooling Base : trois (3) ans
Pour toutes les autres webcams Microsoft (à l’exception de Microsoft Xbox Live Vision Camera) : trois (3) ans
Pour tous les autres ensembles clavier/souris Microsoft : trois (3) ans
Pour tous les autres périphériques clavier Microsoft : trois (3) ans
Pour tous les autres périphériques souris Microsoft : trois (3) ans

Cette Garantie Limitée ne couvre pas tout aspect subjectif ou esthétique du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL et aucune garantie de quelque nature que ce soit n’est fournie à cet égard. La garantie expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui Vous soit consentie et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites (à l’exception de toute garantie implicite existante ne pouvant pas être exclue), y compris celles qui sont créées par toute autre documentation ou tout autre emballage. Aucune information ou suggestion (orale ou écrite) donnée par Microsoft, ses mandataires, sociétés affiliées ou fournisseurs, ou leurs employés ou mandataires respectifs, ne créera une quelconque garantie ni n’étendra la portée de cette Garantie Limitée. Les stipulations du paragraphe intitulé « Loi applicable ; Compétence exclusive » de la partie 2 du présent Contrat s’appliquent à cette Garantie Limitée et sont incorporées aux présentes par référence.

2. Limitation de la durée des garanties implicites. Si Vous êtes un consommateur, il est possible que Vous bénéficiiez également d’une garantie implicite en vertu des lois de certaines juridictions, qui est limitée, par les présentes, à la durée de la Période de Garantie. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que la limitation précédente peut ne pas Vous être applicable.

B. RECOURS EXCLUSIF. Sous réserve de la réglementation applicable et des stipulations ci-dessous, et à condition que Vous retourniez le LOGICIEL et le Périphérique Matériel à l’endroit où Vous vous l’êtes procuré (ou à Microsoft, si le retour n’est pas accepté à cet endroit) avec un exemplaire de Votre reçu ou autre justificatif de paiement véritable au cours de la Période de garantie, Microsoft pourra, à son entière discrétion, ce qui constituera Votre seul recours en cas de violation de cette Garantie Limitée et de toute garantie implicite :

réparer ou remplacer tout ou partie du LOGICIEL défectueux ou du Périphérique Matériel défectueux ; ou 

Vous rembourser pour les dommages admissibles que Vous avez subis, dans une mesure raisonnable, dans la limite du montant que Vous avez effectivement payé (le cas échéant) pour le LOGICIEL et/ou le Périphérique Matériel, déduction faire de leur dépréciation sur la base de leur utilisation réelle.

Le recours ci-dessus est soumis aux conditions suivantes :

Tout LOGICIEL ou Matériel Périphérique réparé ou remplacé sera neuf ou remis à neuf ou encore utilisable, dans un état comparable en termes de fonctions et de performances au Périphérique Matériel (ou au LOGICIEL) d’origine, et pourra comprendre des éléments provenant de tiers ;

Tout LOGICIEL ou Périphérique Matériel réparé ou remplacé au titre de la présente Garantie Limitée sera garanti pour la durée restant à courir de la Période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’article Vous est retourné, la période la plus longue étant applicable. Si une mise à jour du LOGICIEL est livrée avec une nouvelle garantie limitée, les termes de cette nouvelle garantie limitée s’appliqueront uniquement au LOGICIEL mis à jour, mais pas au Périphérique Matériel d’origine ;

Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l’emballage) pour le service de garantie seront à votre charge ; et

Microsoft ne fournit aucune garantie concernant tous autres services fournis au titre de cette Garantie Limitée et exclut toute garantie (le cas échéant) d’absence de défaut de fabrication et d’absence de négligence en ce qui concerne ces services.

C. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT :

(i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ;

(ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU

(iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas Vous être applicables.

D. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s’appliquera pas, et Microsoft ne pourra être tenue responsable au titre de cette Garantie Limitée, si le LOGICIEL ou le Périphérique Matériel :

- est utilisé à des fins commerciales (y compris la location) ou à des fins non prévues dans la portée de la licence d’utilisation du LOGICIEL ;

- est modifié ou altéré ;

- est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation, une utilisation inadaptée, une négligence, un accident, l’usure, une mauvaise manipulation, une utilisation non appropriée ou d’autres causes n’ayant aucun lien avec des défauts du Périphérique Matériel ou du LOGICIEL ;

- est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des fichiers, ou lors d’envois ou de transmissions ;

- n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui l’accompagnent ; ou

- est réparé ou modifié par une personne n’appartenant pas à un centre de réparation agréé Microsoft et si le centre non agréé est à l’origine d’un défaut ou d’un dommage ou contribue à son apparition.

La présente Garantie Limitée n’inclut aucune garantie relative aux droits ou capacités légaux, comme, par exemple, une garantie de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon.

E. ENREGISTREMENT. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer Votre acquisition du LOGICIEL et du Périphérique Matériel pour que la présente Garantie Limitée prenne effet.

F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée s’applique uniquement à Vous, le premier utilisateur disposant d’une licence d’utilisation du LOGICIEL ou acheteur du Périphérique Matériel, et aucun tiers ne bénéficie de la Garantie Limitée. À moins que cela ne soit requis par la loi, cette Garantie Limitée n’est pas destinée et ne s’applique pas à d’autres personnes que Vous, y compris les personnes faisant l’objet d’un transfert autorisé par le présent Contrat.

G. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Microsoft est le garant au titre de la présente Garantie Limitée. Si Vous souhaitez recevoir des informations concernant les modalités d’application de la présente Garantie Limitée Vous êtes invité à contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou à écrire à l’adresse suivante : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA, ou encore à visiter le site Internet de Microsoft : http://www.microsoft.com.

Vous devez également :

1. Adresser un justificatif de paiement qui peut prendre la forme de l’original d’un reçu daté ou d’une facture (ou d’une copie) prouvant que Vous êtes le bénéficiaire de cette Garantie Limitée et que Votre demande de recours intervient pendant la Période de Garantie ;

2. Suivre les instructions en matière d’expédition ou autres instructions de Microsoft si celle-ci détermine que tout ou partie de Votre Périphérique Matériel ou LOGICIEL nécessite un retour. Pour que la présente Garantie Limitée soit appliquée, Vous êtes tenu de porter ou de livrer l’article dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant le même degré de protection au lieu indiqué par Microsoft. Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur dans Votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l’emballage) pour le service de garantie seront à votre charge.

3. Supprimer ou retirer tous les fichiers ou toutes les données dont Vous pensez qu’ils présentent un caractère privé ou confidentiel avant d’envoyer l’article à Microsoft.

Le non-respect des instructions ci-dessus peut entraîner des retards, des frais supplémentaires à Votre charge ou la nullité de Votre garantie.

La présente Garantie Limitée Vous confère des droits légaux spécifiques et Vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Si toute stipulation de la présente Garantie Limitée est interdite par ces lois, elle devient alors nulle et non applicable, mais les autres stipulations de la Garantie Limitée demeurent pleinement en vigueur si la répartition des risques n’est pas sensiblement modifiée.